Politique de confidentialité

Chez Corum Digital Corporation (« Corum Digital »), nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients. La présente politique de confidentialité s’applique à tous les produits, services et sites Web offerts par Corum Digital ou par ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, les « services » de Corum Digital).

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des renseignements personnels par Corum Digital, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

La présente politique est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Les termes suivants utilisés dans la présente politique de confidentialité sont définis comme suit :

• Données personnelles : Toute information (y compris les opinions et les intentions) qui se rapporte à une Personne physique.
• Personne physique : Toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
• Responsable du traitement : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles.
• Fournisseur de données : La Personne physique identifiée à laquelle se rapportent les Données personnelles.
• Protection des données : Le processus visant à protéger les Données personnelles contre toute divulgation, tout accès, toute altération, tout Traitement, tout transfert ou toute destruction non autorisés ou illicites.
• Tiers : Une organisation externe avec laquelle Corum Digital fait affaire et qui est également autorisée, sous l’autorité directe de Corum Digital, à Traiter les Données personnelles d’un client de Corum Digital, qu’il soit ancien, actuel ou potentiel.
• Traiter (traité, Traitement) : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés. Ces opérations peuvent comprendre la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Consentement : Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle le Fournisseur de données accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données personnelles le concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Afin d’offrir notre gamme de services, nous pouvons recueillir un ou plusieurs des types de renseignements suivants :

• Renseignements sur le compte : Lorsque vous ouvrez un compte Corum Digital ou que vous vous inscrivez à un autre service ou à une promotion de Corum Digital nécessitant une inscription, on vous demandera de fournir vos renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse courriel et un mot de passe de compte). Pour certains services, nous pouvons également demander des renseignements sur votre carte de crédit ou sur un autre compte de paiement.
• Témoins : Lorsque vous visitez Corum Digital ou l’un de ses sites Web associés, nous envoyons à votre ordinateur un ou plusieurs témoins, c’est-à-dire de petits fichiers contenant une chaîne de caractères qui identifie votre navigateur de façon unique. Nous utilisons les témoins pour améliorer la qualité de notre service en conservant les préférences des utilisateurs et en suivant leurs tendances.
• Renseignements de journalisation : Lorsque vous accédez aux services de Corum Digital, nos serveurs enregistrent automatiquement les renseignements que votre navigateur transmet chaque fois que vous visitez un site Web. Ces journaux de serveur peuvent comprendre des renseignements comme votre requête Web, votre adresse de protocole Internet, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre requête ainsi qu’un ou plusieurs témoins pouvant identifier votre navigateur de façon unique.
• Communications individuelles : Lorsque vous envoyez un courriel ou toute autre communication à Corum Digital, nous pouvons conserver ces communications afin de traiter vos demandes, d’y répondre et d’améliorer nos services.
• Renseignements recueillis pour les communications par message texte : Lorsque vous fournissez volontairement votre numéro de téléphone sur notre site Web ou par d’autres moyens d’inscription, nous recueillons ce renseignement pour faciliter les communications par message texte (SMS). Il s’agit notamment de l’envoi de rappels de rendez-vous, de mises à jour sur les services, d’instructions de dépannage, d’avis d’interruption de système et, avec votre consentement explicite, de messages de marketing.

Le consentement est obtenu explicitement au moment où vous fournissez votre numéro de téléphone, par exemple au moyen de formulaires en ligne, d’ententes de service ou de messages texte de confirmation d’abonnement. En vous abonnant, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez de recevoir des communications par message texte conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons les numéros de téléphone uniquement aux fins décrites et conformément aux lois et règlements applicables. Vous pouvez cesser de recevoir des communications par message texte à tout moment en répondant « STOP » à n’importe quel message texte.

Nous recueillons des Données personnelles uniquement auprès du Fournisseur de données, à moins que la nature de la finalité commerciale n’exige de les recueillir auprès d’autres personnes ou entités. Par exemple, l’inscription d’un groupe d’utilisateurs pour l’accès à nos systèmes.

Corum Digital traite les renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, ce qui comprend le maintien des activités commerciales générales et l’administration des entités de Corum Digital, la prestation de services aux clients de Corum Digital, l’administration et la gestion continues des services à la clientèle ainsi que le développement et l’amélioration des produits et services de Corum Digital.

Nous Traitons les Données personnelles conformément à l’ensemble des lois et des obligations contractuelles applicables. Plus précisément, nous ne Traiterons des Données personnelles que si au moins l’une des exigences suivantes est remplie :

• Le Fournisseur de données a donné son Consentement au Traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités précises;
• Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Fournisseur de données est partie, ou à la prise de mesures à la demande du Fournisseur de données avant la conclusion d’un contrat;
• Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est assujetti;
• Le Traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux du Fournisseur de données ou d’une autre personne physique;
• Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement;
• Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un Tiers (sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Fournisseur de données, en particulier lorsque le Fournisseur de données est un enfant).

Dans certaines circonstances, des Données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins qui vont au-delà de la finalité initiale pour laquelle elles ont été recueillies. Dans ces circonstances, nous déterminerons l’équité et la transparence de tout Traitement allant au-delà de la finalité initiale en tenant compte du lien entre la finalité pour laquelle les Données personnelles ont été recueillies et les raisons du Traitement ultérieur envisagé, ainsi que du contexte dans lequel les Données personnelles ont été recueillies, notamment en ce qui concerne la relation entre le Fournisseur de données et le Responsable du traitement, et enfin de l’existence de garanties appropriées relatives au Traitement ultérieur, qui peuvent comprendre le chiffrement, l’anonymisation ou la pseudonymisation.

Pour les communications par message texte, vous recevrez jusqu’à 4 messages par mois selon le type de communication. Les frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer, selon votre fournisseur de services mobiles. Ces frais sont à votre charge, et Corum Digital n’est pas responsable des frais supplémentaires engagés.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les communications par message texte soient claires, concises et limitées aux fins auxquelles vous avez consenti, comme les rappels de rendez-vous, les mises à jour sur les services, le dépannage et les messages de marketing lorsque le consentement a été explicitement donné.

Corum Digital ne communique des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes à l’extérieur de Corum Digital que dans les circonstances limitées suivantes :

• Avec votre consentement : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement explicite à cet effet.
• Avec des fournisseurs de services tiers : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des filiales, à des sociétés affiliées ou à d’autres entreprises ou personnes de confiance pour qu’elles les traitent en notre nom. Nous exigeons que ces parties acceptent de traiter ces renseignements selon nos instructions et conformément à la présente politique de confidentialité et à toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.
• Pour des raisons juridiques : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que l’accès à ces renseignements, ou leur utilisation, leur conservation ou leur divulgation, est raisonnablement nécessaire pour (a) respecter toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale exécutoire applicable; (b) faire respecter les conditions d’utilisation applicables, y compris enquêter sur d’éventuelles violations; (c) détecter ou prévenir la fraude ou des problèmes de sécurité ou techniques, ou y remédier de toute autre façon; ou (d) protéger contre un préjudice imminent les droits, les biens ou la sécurité de Corum Digital, de ses utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.
• Abonnement aux communications par message texte et désabonnement : En fournissant votre numéro de téléphone lors de l’inscription ou au moyen d’autres formulaires, vous consentez à recevoir nos messages texte. Vous recevrez jusqu’à 4 messages par mois, selon les services auxquels vous êtes abonné. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à n’importe quel message texte que nous vous envoyons. Vous pouvez aussi nous écrire à privacyofficer@corumdigital.com pour demander votre retrait. Dans le cadre du processus d’abonnement, les utilisateurs reçoivent un lien vers la présente politique de confidentialité afin d’avoir accès à toute l’information pertinente sur l’utilisation de leurs données avant de s’abonner aux communications par message texte.
• Gestion des préférences de messages texte : En plus de répondre « STOP » à un message texte, vous pouvez mettre à jour vos préférences en communiquant directement avec nous au 1-800-561-7525 ou à support@corumdigital.com. Notre équipe de soutien veillera à ce que vos préférences soient mises à jour rapidement.

Nous ne communiquons pas à des tiers ni à des sociétés affiliées, à des fins de marketing, les données d’abonnement aux messages texte ni les numéros de téléphone recueillis pour les communications par message texte. Les numéros de téléphone fournis pour les communications par message texte sont utilisés uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Si Corum Digital participe à une fusion, à une acquisition ou à toute forme de vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, nous fournirons un avis avant que des renseignements personnels soient transférés s’ils deviennent assujettis à une politique de confidentialité différente.

Nous pouvons communiquer à des tiers certains renseignements agrégés et non personnels. Ces renseignements ne vous identifient pas individuellement.

Nous pouvons communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymisées, comme des données statistiques sur l’utilisation du site Web ou le rendement des services. Ces données ne contiennent aucun renseignement qui vous identifie en tant que personne et servent notamment à améliorer nos services, à mener des recherches ou à analyser des tendances.

Les données personnelles recueillies peuvent être transférées, stockées et traitées dans des pays autres que le vôtre. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre territoire. Lorsque nous transférons des données personnelles à l’étranger, nous prenons des mesures pour qu’elles soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.

Veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation des données personnelles.

Vous avez le droit d’obtenir, sur demande écrite et après vérification réussie de votre identité, les renseignements suivants sur vos Données personnelles :

• Les finalités de la collecte, du Traitement, de l’utilisation et du stockage de vos Données personnelles;
• La ou les sources des Données personnelles, si elles n’ont pas été obtenues auprès du Fournisseur de données;
• La durée prévue de conservation des Données personnelles.

Les Fournisseurs de données ont également le droit d’exiger que Corum Digital corrige ou complète les Données personnelles erronées, trompeuses, périmées ou incomplètes.

Pour demander l’accès à vos données ou une correction, veuillez présenter votre demande par écrit à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès aux données que nous avons recueillies pour les communications par message texte;
• Demander la correction ou la suppression de votre numéro de téléphone de nos bases de données de messages texte;
• Révoquer à tout moment votre consentement à recevoir des messages texte. Pour ce faire, répondez « STOP » à n’importe quel message texte que nous vous envoyons ou communiquez directement avec nous à privacyofficer@corumdigital.com.

À la demande d’organismes d’application de la loi ou de tribunaux, des Données personnelles peuvent être communiquées sans que le Fournisseur de données le sache ou y Consente. C’est le cas lorsque la divulgation des Données personnelles est nécessaire à la prévention ou à la détection d’un crime, à l’arrestation ou à la poursuite de contrevenants, à l’établissement ou au recouvrement d’un impôt ou d’un droit, ou lorsqu’elle est exigée par une ordonnance d’un tribunal ou par une règle de droit.

Si nous Traitons des Données personnelles à l’une de ces fins, une exception aux règles de Traitement décrites dans la présente politique peut s’appliquer, mais seulement dans la mesure où le fait de ne pas l’appliquer risquerait de nuire au cas en question.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité peut changer à l’occasion. Nous publierons donc toute modification sur cette page et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible. Chaque version de la présente politique de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur.

En cas de changements importants à nos pratiques de communication par message texte, nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité et vous en aviserons s’il y a lieu. Le fait de continuer à utiliser nos services indique que vous acceptez ces changements.

Nous nous engageons à rendre notre politique de confidentialité accessible à toutes les personnes. Si vous avez besoin de la présente politique de confidentialité dans un autre format, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des renseignements personnels par Corum Digital, veuillez nous écrire à privacyofficer@corumdigital.com ou à l’adresse suivante :

Corum Digital Corporation 2501 Rutherford Road, Unit #33 Concord, Ontario L4K 2N6 Canada À l’attention du responsable de la protection de la vie privée.